CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE QUÉBEC

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après nommées Conditions d’utilisation) ci-dessous.

En décidant d’utiliser le site web (ci-après nommé Site) de La Société Alzheimer de Québec (ci-après nommé La Société Alzheimer de Québec), l’utilisateur (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez, ci-après nommé l’Utilisateur) accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de protection des renseignements personnels de La Société Alzheimer de Québec.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et La Société Alzheimer de Québec (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que La Société Alzheimer de Québec se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur après une telle modification constitue un consentement de celui-ci à respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. La Société Alzheimer de Québec tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement significatif apporté aux Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas utiliser le Site de La Société Alzheimer de Québec.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE QUÉBEC

Si vous naviguez sur le Site, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de cette entente.

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Le Site de La Société Alzheimer de Québec est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Site soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. La Société Alzheimer de Québec n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. La Société Alzheimer de Québec essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Site est à son plus bas.

La Société Alzheimer de Québec se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site. La Société Alzheimer de Québec ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, La Société Alzheimer de Québec fera de son mieux pour corriger promptement la situation.

Chaque Utilisateur du Site s’engage, non limitativement, de ne pas :

  1. utiliser la plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ;
  2. perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site, ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  3. déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
  4. télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  5. utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu ;
  6. transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
  7. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (Ci-après « Propriété intellectuelle ») liés au Site sont la propriété exclusive de La Société Alzheimer de Québec, qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Site sans le consentement explicite de La Société Alzheimer de Québec.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive de La Société Alzheimer de Québec, à l’exception des marques de commerce, des logos et du matériel appartenant au client et présenté dans la section Réalisations du Site.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à La Société Alzheimer de Québec incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site.

Tous les renseignements fournis sur le Site appartiennent à La Société Alzheimer de Québec, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de La Société Alzheimer de Québec. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent le Site.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur ou votre téléphone, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur le Site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur le Site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer à info@societealzheimerdequebec.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu d’un droit d’auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

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La Société Alzheimer de Québec ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Site. Cette information est fournie telle quelle, sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

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Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

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Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

La Société Alzheimer de Québec se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion. Toute modification importante sera publiée dans le présent document et vous sera communiqué par courriel.

La Société Alzheimer de Québec demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour des Conditions d’utilisation. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du Site. L’utilisation continue de ce service, après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation, constitue votre acceptation de celle-ci.

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu du Site, veuillez nous contacter à info@societealzheimerdequebec.com.

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